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| parc hemingway |
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| Localité : NIMES (30) |
Prix des lots : |
Loi Scellier
En vigueur depuis le 1er janvier 2009, jusqu'au 31 décembre 2010, ce dispositif est appelé à remplacer les dispositions Robien/Borloo, dont il reprend d’ailleurs les objectifs et conditions, avec une défiscalisation supérieure.
Il permet à tout acquéreur d’un logement neuf, en vue de le louer, de bénéficier d'une forte réduction d'impôt, qui ajoutée au loyer payé par le locataire, ne laisse à la charge de l’investisseur qu’un faible effort d’épargne pour acquérir le bien immobilier.
Il apparait comme une aubaine incomparable pour se constituer une retraite, sous forme de loyers (donc de revenus indexés sur l'immobilier), ou en plaçant le produit de la vente des biens immobiliers acquis grâce à cette loi.
Il permet de capitaliser son épargne en sécurité, plus efficacement que par les placements financiers classiques.
A noter : cette mesure sera autorisée pour une seule acquisition par année, mais n'exclut pas la réalisation d'autres investissements relevant des dispositifs Robien et Borloo en 2009.
L'avantage fiscal :
- Il s'agit d'une réduction d'impôt proportionnelle au prix d'acquisition de l'investissement.Elle n'est donc pas liée à la tranche fiscale de l'investisseur, elle s'impute directement sur l'impôt résultant du barême fiscal.
La réduction d’impôt est de :
- 25% du prix d'acquisition, étalée sur 9 ans. Plafonnée à 75000€ pour un investissement maximum de 300 000 €.
- 37% sur 15 ans. A l’issue des 9 ans, possibilité de proroger l’engagement locatif et la réduction d’impôt par 2 périodes de 3 ans sous conditions, voir ci-dessous. On parle alors de « Scellier social ». Plafonnée à 111 000€ pour un investissement maximum de 300 000 €.
- Le Scellier social bénéficie en outre d’un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers.
Il n'y a pas application de « prorata temporis », autrement dit la réduction d'impôt de première année est acquise en totalité quelques soient le jour et le mois de livraison.
Si l’impôt payé par l’investisseur est inférieur à la réduction d’impôt, l’excédent de réduction d’impôt est reportable sur les impôts des 6 années suivantes.
A compter du 1er janvier 2011 et jusqu'en 2012, la réduction sur les 9 premières années sera ramenée à 20% du prix de revient.
Conditions :
- L’investisseur s’engage à louer nu pendant 9 ans en tant que résidence principale du locataire
- L’emplacement doit se situer dans une zone géographique éligible à la réduction d’impôt Scellier (exclusion des agglomérations où l’offre de logements est suffisante)
- Le logement doit satisfaire à la norme RT 2005 (caractéristiques thermiques et performances énergétiques)
- Plafonnement des loyers pour une réduction d’impôts de 9 ans.
- Plafonnement des loyers et des revenus des locataires (Scellier social).pour une réduction d’impôts de 15 ans.
Commentaires sur les plafonds
Il ne s'agit pas de loyers sociaux.
En pratique les plafonds Scellier se situent au dessus du marché locatif de la plupart des villes de France.
Les plafonds des revenus des locataires sont compatibles avec la situation de plus de 80% des locataires.
Exemple pour l'acquisition d'un logement neuf à 180.000 € (frais de notaire inclus)Avec la loi Scellier, pendant 9 ans, la réduction d'impôt s'élève à 5.000 € par an, quelle que soit la tranche marginale d'imposition du foyer. L’investisseur bénéficie ainsi d'une réduction totale sur 9 ans de 45.000 €.
S’il a opté pour le plafonnement des loyers, il pourra bénéficier de 15 ans de réduction d’impôts pour un total de : 66 600 €.
Avec une telle aide fiscale, le potentiel de performance de l’investissement immobilier sous le régime Scellier est actuellement sans égal, tant dans la sphère immobilière que financière.